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EOLIENNES ET DROIT A L’INFORMATION

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Le projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Buire-le-Sec est loin d’être nouveau puisqu’il a été évoqué pour la 1ère fois en conseil municipal au cours de l’automne 2001. Même si cela est passé quasiment inaperçu par les habitants de la commune faute d’informations de la Mairie, les évènements se sont succédés depuis l’an dernier sur les étapes de son adoption. Pourtant les éoliennes restent un sujet suscitant la controverse.

1. Les différentes convocations du Conseil Municipal de Buire

Au mois de juin 2007, le Conseil Municipal prend une décision favorable pour la création d’une Zone de Développement Eolien (Z.D.E) le long de la nouvelle route nationale 39 entre Bloville et Campagne-les-Hesdin.

Au cours de cette réunion, le nom des propriétaires et exploitants concernés par ce projet n’avaient pas été communiqués malgré les demandes de l’opposition.

Or, cette délibération se révélera par la suite illégale car certains adjoints au maire, propriétaires ou exploitants agricoles avaient un intérêt dans cette opération et ne pouvaient de ce fait prendre part au vote pour faire accepter cette décision.

Cette 1ère délibération étant illégale, le conseil municipal sera à nouveau convoqué le 2 octobre 2007 où cette fois, les conseillers municipaux pouvant être juge et partie devront quitter la salle avant le vote

L’opposition vote contre le projet éolien et le NON sera majoritaire (5 vote contre ; 3 pour et 1 abstention).

Pour que cette délibération devienne exécutoire, le compte rendu de la séance aurait du être affiché à la porte de la Mairie sous huitaine. Curieusement, cela ne sera pas le cas en l’espèce. Rappelons que l’affichage du compte rendu des délibérations du conseil municipal est obligatoire (art L. 2121-25, L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales) et que le Maire a pour obligation d’exécuter les décisions prises par l’assemblée délibérante même s’il est en désaccord avec celle-ci !

De manière totalement inédite, les Conseillers Municipaux seront convoqués une 3ème fois le 24 octobre 2007 pour discuter à nouveau du projet de ZDE, sans qu’aucun élément nouveau ne soit apporté au débat.

Le conseil confirmera son vote du 02/10/07 (5 votes contre et 4 pour).
Cette nouvelle délibération ne sera affichée en Mairie qu’après intervention de la Sous-Préfecture! Comme pour la réunion du 02/10/2007, le compte rendu de séance ne sera jamais publié dans le bulletin municipal, contrairement à toutes celles ayant eu lieu depuis que M Gillarès a pris ses fonctions de Maire.

Nous pouvons légitimement s’interroger sur ce type de manoeuvres et par conséquent sur les véritables enjeux de l’opération éolienne. Qui nous a pourtant « rabâché les oreilles » avec sa volonté d’agir dans « la Clarté et la Transparence » depuis 2001?

Profitant de sa réélection avec une majorité large au mois de mars 2008, M Gillarès se dépêchera de réunir son nouveau conseil municipal le 06 juin qui s’exprimera pour la 4ème fois en moins d’un an sur l’opportunité de réaliser une ZDE. Alors que d’autres sujets étaient également à l’ordre du jour, cette réunion se déroulera «en coup de vent », 13 minutes montre en main. Les nouveaux conseillers du Maire voteront tous évidement comme un seul homme, pour les éoliennes, contredisant ainsi une décision déjà prise par le précèdent conseil municipal. Quelques minutes auront donc suffit à engager l’avenir de la commune sur un sujet dont les habitants en subiront les effets pour plusieurs décennies.

Le parc en cours d’instruction à Buire, exploité par la Société InnoVent, serait composé de 12 éoliennes d’une puissance unitaire de 3000 kW soit une puissance installée de 36 000 kW. Chaque éolienne, construite par la société WinWinD, mesurerait au moins 130 mètres de haut avec un diamétre de rotor de 71 mètres.

De nouveaux rebondissements viendront néanmoins contrarier le projet de ZDE sur la commune de Buire-le-Sec.

2. La décision de la Communauté de Communes

Compte tenu du renouvellement de la moitié des délégués communautaires après les élections municipales de mars, le nouveau président de la communauté de communes du val de Canche et d’Authie (C.C.V.C.A), Pascal Deray, a choisi d’organiser le 16/10/2008 un nouveau vote de l’assemblée délibérante sur le choix de création de ZDE sur le Canton de Campagne-les-Hesdin. Le Conseil Communautaire rejette le projet en se prononçant à 37 voix contre et 14 pour. Dans l’article de la Voix du Nord du 18/10/2008  et celui de l’Abeille-de-la-Ternoise-du-23-10-2008.jpg, nous pouvons lire que M Gillarès considère ce nouveau vote comme «  nul et non avenu », la Communauté de Communes s’étant déjà exprimé pour l’implantation des ZDE le 14 décembre 2006 sous la Présidence à cette époque de Ghislain Têtard .

Etrange conception du droit administratif et de la démocratie locale que de reprocher à l’exécutif communautaire l’organisation d’un nouveau vote sur un dossier ayant déjà fait l’objet d’une délibération par une précédente assemblée alors qu’on a agit de la même manière dans sa propre commune avec son conseil municipal!

L’avis de la Communauté de Communes n’étant de toute façon que consultatif, la décision de créer ou non des ZDE sur le Canton de Campagne-les-Hesdin est maintenant entre les mains du Préfet et non entre celles du Maire de Buire.

3. Certains élus locaux réclament une consultation de la population

Dans son programme électoral pour les municipales 2008 (disponible sur ce site), Gilbert Legrand, représentant l’opposition,  a expliqué son choix d’avoir voté contre le projet éolien en 2007 par la nécessité de réaliser, avant tout vote en Conseil Municipal, un débat public contradictoire et de consulter la population dans le cadre d’un référendum local sur les sujets pouvant avoir un impact négatif sur la vie quotidienne de la population.

Cette idée est aujourd’hui reprise par des élus du canton (Voix du Nord du 05/09/2008). La commune voisine de Campagne-les-Hesdin l’appliquera même en organisant un débat public suivi d’un vote de la population entre le 27 et le 30 octobre 2008 (VDN du 30/10/2008). A l’issue de ce vote, nous apprendrons que les habitants de Campagne-les-Hesdin se sont prononcés contre l’implantation d’éoliennes sur leur commune (VDN du 01/11/2008).

Qu’aurait été le résultat du vote à Buire-le-Sec si la population avait été consultée ? Nous ne le saurons probablement jamais puisque le Maire de cette commune semble à ce jour ignorer le concept de démocratie participative. Il faut coûte que coûte des éoliennes sur le territoire de Buire sans que nous sachions pourquoi et sans nous demander notre avis, bien entendu.

4. Les réserves sur l’implantation d’éoliennes

Que savent aujourd’hui les habitants sur les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes sur leur territoire ? Uniquement ce qu’une société d’exploitation d’éoliennes leur a communiqué au cours d’une simple réunion d’information organisée en salle communale en juin 2008.

De nombreux doutes subsistent pourtant sur l’utilité des éoliennes et ses effets directs et indirects.

Quels seront les impacts sur la faune, la flore et le paysage ? Existe-t-il des risques particuliers de nuisances? Les éoliennes seront-elles visibles de certaines habitations ? Le prix de votre maison pourrait-il perdre de sa valeur ? Aucune information objective, précise, claire et transparente n’a été communiquée pour le moment à la population.

Quelles seront les nouvelles ressources éventuelles générées par les éoliennes ?

Une éolienne rapporterait environ 15 000 à 20 000 € par an de taxe professionnelle versée à la Communauté de Communes. Le propriétaire du terrain recevrait environ 6000 € et 7000€ par an par éolienne et l’exploitant recevrait quant à lui entre 5000 € et 7000 € / an. Aucune information n’a pour le moment été communiquée sur ce que percevrait directement la commune pour l’intérêt de ses habitants.

L’apport de ressources nouvelles par le biais de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U) pourrait par exemple se traduire par une baisse symbolique des taux d’imposition communaux et intercommunaux pour les foyers imposables. Cependant, l’écart entre le prix d’achat d’un MWh éolien (82 €) et le prix du marché (65 €) alourdira inévitablement la facture EDF du consommateur.

Conclusion

Sur un dossier suscitant des réserves et une certaine polémique, la transparence et la consultation de la population est indispensable. Même si les éoliennes peuvent générer de nouvelles recettes, ne sont-elles pas une solution de facilité ? Le transfert de la compétence économique vers la Communauté de Communes ne justifie pas que des Maires attendent tranquillement d’éventuelles retombées financières provenant des éoliennes pour assurer leur réélection en réalisant quelques investissements où une légère baisse d’impôts qui feront plaisirs à leurs électeurs. Les zones de développement éolien ne créeront probablement aucun emploi nécessaire à la revitalisation des communes rurales. En ce qui concerne le développement touristique, difficile de croire que les touristes, notamment étrangers, avides d’authenticité et de sites remarquables continueront à s’attarder sur des territoires dont le patrimoine paysager est dégradé. Et que dire des habitants qui subiront peut-être de manières directes les effets néfastes de ces installations !

Le reportage intitulé “vent de fronde contre l’éolien” et diffusé sur France 5 le 05/10/2008 (dont vous pourrez consulter un extrait ci-dessous) illustre très bien les réticences de la population à l’installation d’éoliennes à proximité de leur domicile en raison des nuisances directes et de l’impact sur leur cadre de vie qu’elles peuvent engendrer.

Le Foyer d’Animation Rural (F.A.R)

Le Foyer d’Animation Rural (F.A.R) est une association loi 1901, créée en 1990 à l’initiative d’un groupe de jeunes et d’un enseignant qui avait vocation à développer des activités artistiques, culturelles et sportives à destination de tous.
Le F.A.R était à son origine divisé en quatre sections ( majorettes, théâtre, ping-pong et pétanques).

Les sections Majorettes et Théâtre ont perduré pendant une dizaine d’années sans discontinuité.

1996-08-18.jpg1996-08-162.jpg La troupe de Majorettes, emmenées par Anne-Marie Gamain, avait pour nom ” les étoiles de Buire-le-Sec”.  La municipalité avait la chance de bénéficier des prestations des majorettes à chaque manifestation ayant lieu dans le village.  Les Etoiles de Buire se produisaient également de manière régulière à l’extérieur, leurs spectacles étant très appréciés dans les autres communes. La troupe participait également à des concours. En 1996, Buire a accueilli le 2ème festival de Majorettes auquel participait une troupe Hongroise. Très nombreux ont été les spectateurs (Voir ci-dessus les articles du journal de Montreuil du 16/08/1996 et de l’abeille de la Ternoise du 18/08/1996 consacrés à cet évènement) 

abeille-eglantine-14-juillet-1990.jpg1990-07-14.gifLa troupe de théâtre intégrée au F.A.R prit le nom de “l’églantine“. Elle fut initialement fondée par Jean Picque lorsqu’il était instituteur à Buire-le-Sec dans les années 60 (Jean Picque est depuis 1989 Maire d’Avesnes-le-Comte).  Une trentaine d’années plus tard, l’églantine renaît lors de la création du Foyer d’Animation Rural. Sa 1ère représentation eut lieu le dimanche 14  juillet 1990 en plein aire,  sur une estrade située au pied de l’église du village. La troupe joua 3 pièces dont une par des enfants (Cf article de l’Abeille de la Ternoise en date du 20/07/1990 consultable ci-dessus).

1991-03-15.gif1993-12-05.jpgEntre 1990 et 1995, la troupe organisera chaque année un spectacle différent et se produira à plusieurs reprises à l’extérieur de la commune (ex: St Pol sur Ternoise en 1990, Lépine en 1991, Beaurainville en 1994) A chaque représentation, l’églantine présentaient plusieurs pièces de théâtre. La troupe était scindée en 2 groupes: enfants et adultes qui produisaient chacun leur propres pièces. Durant cette période, les pièces du groupe adultes étaient mises en scène par Philippe Van de Voorde et celles du groupe enfants par Sophie Cuenot. Ci-dessus, un article de Montreuil-Hebdo en date du 15/03/1991 sur la représentation organisée pour la Société de la chasse à Lépine et un article un article du Journal de Montreuil du 05/12/1993 lorsque l’églantine animait une partie de la fête de Noël organisait par la commune pour les enfants de la commune.

programme-02-avril-1994-verso.gif En 1994 sera inaugurée à Beaurainville la salle de Théâtre Belrem. L’Eglantine et la troupe de Belrem participeront toutes les deux au festival Belrem Animation lors d’une soirée théâtrale le 02/04/1994 (cf programme ci-contre)Les 2 troupes, emmenées par Jean Lecomte (à l’époque Adjoint au Maire et aujourd’hui Maire de Beaurainville) décideront de s’associer à partir de 1995 et continueront à se produire ensemble sur scène à plusieurs reprises avec des spectacles de qualité au théâtre Belrem comme dans plusieurs autres communes (ex: Conchil le temple en 1996, St Deneux en 1997, Hesdin en 1998…).

Grâce aux adhésions et aux bénéfices générés par les différentes activités du F.A.R (billeteries spectacles, buvettes, stands restauration…), le F.A.R était en mesure de fonctionner en autofinancement.

A la fin des années 90 , le F.A.R a été contraint de se mettre en sommeil quelques temps dans l’attente du transfert de la cité des artisans de la salle communale vers ses locaux actuels en avril 2001.

Suite à la démission en avril 2001 de la présidente de l’association, une assemblée générale à été organisée afin de renouveler le conseil d’administration.

Plusieurs membres fondateurs du F.A.R, ont souhaité relancer certaines activités et ont à cette époque fait acte de candidature.

Suite au changement d’équipe municipale lors des élections de mars 2001, la présidence du F.A.R a pris un enjeu politique en raison de la somme avoisinnant les 17 000 F (2600 €) qui restait en Trésorerie.

Les membres fondateurs ont été écartés de toute responsabilités par la présence en nombre de sympathisants de l’actuelle équipe municipale et à la faveur de personnes n’ayant jamais porter le moindre intérêt à l’animation du village.

Aujourd’hui, le F.A.R n’a plus du tout d’activités culturelles ou artistiques ou sportives. L’organisation de repas ne faisait pas partie de son objet initial.

Ci-dessous, vous pouvez visionner une vidéo prise le 15/12/1991 lors d’une représentation de l’églantine pour la fête Noël organisée pour les enfants de la commune. 


Sur cette autre vidéo, l’interprétation du fabliau “le dit des perdrix” par la troupe de l’Eglantine lors de sa 1ère réprésentation, le 14 juillet 1990, au pied de l’église de la Commune.