Buire-le-Sec

 

Dans un précédent article était évoquée la création d’une association pro-éolienne ayant pour nom « Atout Vent » présidée par Bernard Boutin, adjoint au maire et agriculteur directement concerné par le projet d’implantation d’un parc éolien sur la Commune de Buire-le-Sec.

Bernard Gillarès, Maire, étant membre et protagoniste de cette association, il se retrouvait de facto en porte à faux avec ses fonctions de Vice-Président de la Communauté de Commune du Val de Canche et d’Authie (C.C.V.C.A) dont l’assemblée délibérante s’était prononcée contre le projet de deux Zones de Développement Eolien sur son périmètre le 16 octobre 2008.

Dans une lettre ouverte, les Maires du Canton, à la quasi-unanimité, ont aussitôt dénoncé le déni de démocratie dont faisait preuve le Maire de Buire et son adjoint, mettant ainsi notre Commune au centre d’une polémique qui ne peut lui être que préjudiciable.

Fin février, début Mars, l’Association Atout Vent distribue dans toutes les boîtes aux lettres du Canton (sauf celles des anti-éoliens repérés) une pétition en faveur de l’implantation des parcs éoliens de Buire-le-Sec et Aix en Issart.

Cet évènement a été semble-t-il la goutte qui a fait déborder le vase pour Pascal Deray, Président de la CCVCA qui fait inédit dans l’histoire du Canton et de son intercommunalité à démissionner de son poste pour provoquer une nouvelle élection et recomposer ainsi un bureau exécutif débarrasé des Vice-présidents pro-éoliens dont Bernard Gillarès.

Il est donc intéressant de revenir sur certains détails de ces derniers épisodes.

Détail troublant dans l’opération de com. d’Atout Vent

Les habitants de Buire-le-Sec comme ceux des autres communes du canton se sont vus remettre dans leur boite aux lettres les documents suivant par l’Association Atout Vent :

• Une luxueuse brochure de 4 pages de propagande pro-éoliennes dont la plupart des arguments sont mot pour mot ceux de la Fédération Planète Eolienne à laquelle est affiliée Atout Vent.
• Sur une feuille de papier glacée format A4, une pétition de soutien à Atout Vent et à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la CCVCA sur laquelle tous les membres d’une même famille même les enfants peuvent y ajouter leurs noms, l’âge ne figurant pas.
• Une enveloppe T libre réponse adressée en Mairie de Buire
• Une grande enveloppe imprimée d’éoliennes rassemblant tous ces documents

Même s’il est mentionné que le tract a été produit par la Fédération Planète Eolienne, on peut se demander si la Commune n’a pas pris part à cette opération de communication: Qui a pris en charge par exemple les frais postaux de l’enveloppe T à retourner en Mairie de Buire-le-Sec? Au coût d’affranchissement unitaire compris entre  0,51 € et 0,56 € auquel il faut ajouter des frais de dossier, soit un cout total pouvant atteindre jusqu’à  2250 € pour 4000 enveloppes reçues!!!

Ce mélange des genres créant une ambiguïté certaine au sein de la population, M Gillarès et M Boutin qui revendiquent à chaque élection une gestion de la Commune « Claire et Transparente », ne devraient-ils pas publier les factures de cette opération et les comptes de leur association afin que le contribuable buirois s’assure qu’il n’aura pas à participer au financement de cette opération en s’acquittant de ses impôts locaux ?

Autre fait troublant, dans sa déclaration de création parue au Journal Officiel le 19 janvier 2009, on s’aperçoit que le siège social de l’association Atout Vent se situe en Mairie de Buire-le-Sec. Pourquoi avoir choisi la Mairie pour siège social d’une association loi 1901 de défense d’intérêts privés et non par exemple le domicile de son Président? Encore une fois, il est légitime de se demander si certains moyens logistiques et humains de la Commune n’auraient pas été mis à disposition de l’association Atout Vent.

Au cours de la dernière réunion de Conseil Municipal ayant eu lieu au mois de Mars 2009, Franck Masson, conseiller municipal de la majorité a fait remarqué qu’il n’était pas normal que les enveloppes T d’Atout Vent soient adressées en Mairie, propos discrètement approuvé par Francis Lassalle, autre conseiller de la majorité. Le Maire a eu à peu près cette réponse embarrassée et laconique « Ca s’est fait comme ca… ».

Toujours dans un souci de Clarté et de Transparence, espérons que la remarque de ce Conseiller Municipal sera reprise dans les divers du compte-rendu de séance devenu outil de propagande officiel et gratuit du Maire de par les propos revanchards, erronés ou incomplets qu’il contient régulièrement depuis 2001 et sa diffusion dans tous les foyers via un bulletin municipal!!!

L’éviction du Maire de l’exécutif de la Communauté de Communes

Souvenons nous d’une phrase désormais célèbre prononcée par un ancien ministre de l’intérieur « Un ministre, ça ferme sa g….., où sa démissionne »

Cette maxime peut être ramenée à une échelle locale dans le cadre de la gestion des affaires communales ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I) comme une Communauté de Communes.

Si un membre de l’exécutif d’une de ses institutions locales (Un adjoint pour la Commune ou un Vice-Président pour la Communauté de Communes) par son attitude ou ses propos remet régulièrement en cause les décisions du chef de l’exécutif (Maire ou Président d’EPCI) approuvées par une assemblée délibérante, sa place au sein de cet exécutif ne peut être que remise en cause.

Pourquoi en effet se maintenir à un poste alors qu’on est en désaccord sur un dossier majeur ? L’attitude de Bernard Gillarès étant en dissidence constante avec le choix de la CCVCA sur le projet éolien, il aurait dû logiquement démissionner de son poste de Vice-président. On imagine pour quelles raisons il ne l’a pas fait…

Afin de retrouver un bureau en conformité avec l’orientation choisie par la très grande majorité des délégués communautaires, il était par conséquent logique que Pascal Deray, démissionne de ses fonctions de Président de la CCVCA le 05 mars 2009 afin de provoquer une nouvelle élection de l’exécutif. (Voir articles Voix du Nord du 07 mars 2009)

Ce type de démission n’est pas la première en son genre. Souvenons-nous par exemple de la démission du maire de Boulogne-sur-Mer, Guy Lengagne il y a une dizaine d’années pour provoquer une nouvelle élection du Maire et écarter ainsi certains adjoints en désaccord avec sa politique.

Car pour être crédible auprès de tous, une collectivité locale doit évidemment parler d’une même voix au sein de son exécutif.  

Seul candidat, Pascal Deray a été réélu à son poste de Président de la CCVCA le 21 mars 2009 avec 43 suffrages sur 61. (Voir articles Voix du Nord du 22 mars 2009).

L’élection pour le renouvellement du bureau a eu lieu une semaine plus tard le samedi 28 mars (Voir intégralité des résultats sur le Journal de Montreuil du 01/04/2009).

M Gillarès ainsi que 2 autres vice-présidents pro-éoliens seront très largement battus. La CCVCA a ainsi retrouvé un bureau représentatif de la position de la population et de la majorité des élus communautaires concernant le dossier éolien.

Au cours de cette élection, un autre visage tombe parmi ceux qui travaillent de longue date à la création d’un parc éolien à l’insu de la population. Après M Boutin, un autre adjoint au Maire de Buire, M Gilles Stoffaes, lui aussi directement concerné par l’implantation d’éoliennes, se dévoile en dénonçant une « élection légale mais immorale ».

Les 4 votes du Conseil Municipal de Buire en moins d’un an sur le projet de Z.D.E avec ses différentes erreurs de procédure dont la participation de conseillers juges et parties lors du 1er vote en juin 2007 étaient probablement beaucoup plus morals…

Eu égard l’ensemble des évènements ayant agités le canton depuis le mois d’octobre 2008 et la déclaration du Député Fasquelle souhaitant une évolution de la législation sur les implantations d’éoliennes, le parc éolien à Buire-le-Sec qu’il soit ou non en Z.D.E semble compromis. Néanmoins, ce type d’installation générant d’importants profits à court terme pour certains privilégiés, ce dossier reviendra probablement tôt ou tard à l’ordre du jour.
 

Pour faire oublier la polémique liée au projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune, Monsieur Gillarès essaye de détourner votre attention avec un dossier ancien.

Comme d’habitude, celui-ci ne s’exprime avec ses propres moyens mais utilise le compte rendu de séance du Conseil Municipal diffusé via un bulletin municipal pour donner un caractère officiel et institutionnel à ses critiques strictement personnels.

Une réunion de Conseil Municipal s’est déroulée le 08 décembre 2008 dans un quasi huit-clos, celle-ci n’ayant pas été annoncée comme il est d’usage sur les panneaux de la Commune hormis celui situé près de la porte de la Mairie. Comme pour la précédente réunion du 07 octobre 2008, annoncée sur les panneaux d’affichage à la toute dernière minute, certaines choses ne devaient semble-t-il pas être entendues de tous, la population n’était donc pas la bienvenue.

Dans le compte-rendu de cette séance du 08 décembre 2008, diffusé dans les boîtes aux lettres mi-février, le Maire évoque la fin d’exploitation d’un poulailler industriel construit en 1990.

Monsieur Gillarès cite l’article 555 du code civil mais omet volontairement de publier l’intégralité de cet article en particulier les alinéas 3 et 4 qui disposent «  Si le propriétaire du fonds (l’exploitant avicole)  préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers (la commune), soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d’œuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l’état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n’aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire (l’exploitant avicole) ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers (la commune) l’une ou l’autre des sommes visées à l’alinéa précédent. »
Insinuer que le propriétaire du terrain aurait pu obligé la municipalité à démonter le bâtiment sans avoir à indemniser la commune est donc juridiquement infondé.

Le Conseil Municipal a décidé la vente du bâtiment pour 1€ symbolique au propriétaire du terrain. Il y avait cependant une autre solution. En l’occurrence, proposer au propriétaire un bail emphytéotique (comme cela a déjà été fait entre la commune et la Sté d’HLM L.T.O en 1996 pour la résidence Mitterrand). La commune aurait eu un droit réel à la fois sur le terrain et le bâtiment jusqu’à l’expiration d’un bail de longue durée (18 ans) et pouvait durant cette période louer l’ensemble à un autre exploitant et continuer par conséquent à encaisser des loyers.
Mais pour trouver un repreneur en capacité de moderniser l’outil de production, il faut bien entendu beaucoup de temps et d’investissement personnel. Mais n’est-ce pas le rôle d’un Maire ? Ne perçoit-il pas des indemnités de fonction pour cela ?

Monsieur Gillarès voudrait nous faire croire que ce poulailler industriel a été construit en toute illégalité. Bien entendu, il aurait été impossible pour la commune d’assurer à l’époque la maîtrise d’ouvrage du bâtiment sans consulter ni informer au préalable les services de l’Etat et obtenir les autorisations nécessaires.

Notons que le Sous-Préfet de l’époque, M Paul Moreau,  était même présent lors de l’inauguration officielle du poulailler au mois de juin 1990 comme de nombreux élus locaux de gauche comme de droite (comme le montre la photo ci-contre).

Le paiement des loyers étalés jusqu’en 2025 ne constituaient pas une « aberration » mais avait pour but de maintenir à son plus bas niveau les mensualités de l’exploitant pour que celles-ci ne soient pas un frein au développement de son activité.

Au risque une nouvelle fois de « rabâcher les oreilles » de Monsieur Gillarès, sans prise de risques ni dossiers complexes ni un peu de courage personnel, les entreprises Marseille (dont les bâtiments aujourd’hui occupés par les entreprises Tricot St Kilien, Trollé et Jo Import continuent à créer de  l’activité économique), Buire-Métal, Glaçon et AMBS ne se seraient jamais implantées à Buire-le-Sec.

Monsieur Gillarès essaye aujourd’hui de récupérer la réussite de ses 2 dernières entreprises. Dans une logique manichéenne, il s’attribue des succès (dont il est pourtant totalement étranger) tout en rejetant systématiquement les échecs et les difficultés sur «la faute des autres ».

Au début des années 90, le développement des poulaillers industriels offrait de nouveaux débouchés pour les petites exploitations agricoles avec d’intéressantes perspectives d’avenir. La filière avicole a ensuite connu successivement des périodes de croissance et de crise liées au contexte économique.

On ne peut s’empêcher de faire le parallèle aujourd’hui avec les implantations d’éoliennes dont les promoteurs vantent des ressources mirifiques et pérennes. Mais n’est jamais évoqué la situation juridique complexe qui pourrait apparaître d’ici 15 à 20 ans lorsque le contexte économique et énergétique sera différent et les conditions de rachat de l’électricité produite par les éoliennes revues largement à la baisse.

Qui se chargera alors du coût du démantèlement du parc (450 000 € par éolienne à ce jour soit 5 400 000€ pour un parc de 12 éoliennes) si la société d’exploitation d’éoliennes fait faillite alors que le projet aura été initié par la Commune et les éoliennes installées sur des terrains appartenant à des particuliers propriétaires terriens qui les ont eux même donnés à bail à des exploitants agricoles?

M. Gillarès, n’ayant eu pour le moment aucun dossier de développement économique sous sa responsabilité alors qu’il est toujours prompt à critiquer les baux conclus par l’ancienne municipalité ferait bien de s’attarder également sur ce genre de détail et de méditer sur sa conduite globale du projet « éoliennes » depuis 2007 négocié dans le plus grand secret et sans aucune concertation avec la population!

N’a-t-il pourtant pas l’habitude de  nous « rabâcher les oreilles » lui aussi avec sa soi-disant gestion dans la « Clarté et la Transparence » ?