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Le Plan Local d’Urbanisme – décision de non soumission à évaluation environnementale

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il […]