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Le Plan Local d’Urbanisme – décision de non soumission à évaluation environnementale

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou Plan d’Aménagement de Développement Durable (P.A.D.D) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires. Le fait d’interroger l’opportunité des décisions d’aménagement en amont de la réalisation des projets s’inscrit dans un objectif de prévention des impacts environnementaux et de cohérence des choix. A l’échelle d’un SCOT ou d’un PLU, l’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales, contrairement à l’étude d’impact qui analysera ensuite chaque projet individuellement.

En date du 26 mars 2014, le Préfet du Pas-de-Calais a décidé que “la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Buire-le-Sec n’est pas soumise à Evaluation Environnementale” (décision téléchargeable à partir du site http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/decision_buire_le_sec.pdf)

 

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