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EOLIENNES ET DROIT A L’INFORMATION

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Le projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Buire-le-Sec est loin d’être nouveau puisqu’il a été évoqué pour la 1ère fois en conseil municipal au cours de l’automne 2001. Même si cela est passé quasiment inaperçu par les habitants de la commune faute d’informations de la Mairie, les évènements se sont succédés depuis l’an dernier sur les étapes de son adoption. Pourtant les éoliennes restent un sujet suscitant la controverse.

1. Les différentes convocations du Conseil Municipal de Buire

Au mois de juin 2007, le Conseil Municipal prend une décision favorable pour la création d’une Zone de Développement Eolien (Z.D.E) le long de la nouvelle route nationale 39 entre Bloville et Campagne-les-Hesdin.

Au cours de cette réunion, le nom des propriétaires et exploitants concernés par ce projet n’avaient pas été communiqués malgré les demandes de l’opposition.

Or, cette délibération se révélera par la suite illégale car certains adjoints au maire, propriétaires ou exploitants agricoles avaient un intérêt dans cette opération et ne pouvaient de ce fait prendre part au vote pour faire accepter cette décision.

Cette 1ère délibération étant illégale, le conseil municipal sera à nouveau convoqué le 2 octobre 2007 où cette fois, les conseillers municipaux pouvant être juge et partie devront quitter la salle avant le vote

L’opposition vote contre le projet éolien et le NON sera majoritaire (5 vote contre ; 3 pour et 1 abstention).

Pour que cette délibération devienne exécutoire, le compte rendu de la séance aurait du être affiché à la porte de la Mairie sous huitaine. Curieusement, cela ne sera pas le cas en l’espèce. Rappelons que l’affichage du compte rendu des délibérations du conseil municipal est obligatoire (art L. 2121-25, L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales) et que le Maire a pour obligation d’exécuter les décisions prises par l’assemblée délibérante même s’il est en désaccord avec celle-ci !

De manière totalement inédite, les Conseillers Municipaux seront convoqués une 3ème fois le 24 octobre 2007 pour discuter à nouveau du projet de ZDE, sans qu’aucun élément nouveau ne soit apporté au débat.

Le conseil confirmera son vote du 02/10/07 (5 votes contre et 4 pour).
Cette nouvelle délibération ne sera affichée en Mairie qu’après intervention de la Sous-Préfecture! Comme pour la réunion du 02/10/2007, le compte rendu de séance ne sera jamais publié dans le bulletin municipal, contrairement à toutes celles ayant eu lieu depuis que M Gillarès a pris ses fonctions de Maire.

Nous pouvons légitimement s’interroger sur ce type de manoeuvres et par conséquent sur les véritables enjeux de l’opération éolienne. Qui nous a pourtant « rabâché les oreilles » avec sa volonté d’agir dans « la Clarté et la Transparence » depuis 2001?

Profitant de sa réélection avec une majorité large au mois de mars 2008, M Gillarès se dépêchera de réunir son nouveau conseil municipal le 06 juin qui s’exprimera pour la 4ème fois en moins d’un an sur l’opportunité de réaliser une ZDE. Alors que d’autres sujets étaient également à l’ordre du jour, cette réunion se déroulera «en coup de vent », 13 minutes montre en main. Les nouveaux conseillers du Maire voteront tous évidement comme un seul homme, pour les éoliennes, contredisant ainsi une décision déjà prise par le précèdent conseil municipal. Quelques minutes auront donc suffit à engager l’avenir de la commune sur un sujet dont les habitants en subiront les effets pour plusieurs décennies.

Le parc en cours d’instruction à Buire, exploité par la Société InnoVent, serait composé de 12 éoliennes d’une puissance unitaire de 3000 kW soit une puissance installée de 36 000 kW. Chaque éolienne, construite par la société WinWinD, mesurerait au moins 130 mètres de haut avec un diamétre de rotor de 71 mètres.

De nouveaux rebondissements viendront néanmoins contrarier le projet de ZDE sur la commune de Buire-le-Sec.

2. La décision de la Communauté de Communes

Compte tenu du renouvellement de la moitié des délégués communautaires après les élections municipales de mars, le nouveau président de la communauté de communes du val de Canche et d’Authie (C.C.V.C.A), Pascal Deray, a choisi d’organiser le 16/10/2008 un nouveau vote de l’assemblée délibérante sur le choix de création de ZDE sur le Canton de Campagne-les-Hesdin. Le Conseil Communautaire rejette le projet en se prononçant à 37 voix contre et 14 pour. Dans l’article de la Voix du Nord du 18/10/2008  et celui de l’Abeille-de-la-Ternoise-du-23-10-2008.jpg, nous pouvons lire que M Gillarès considère ce nouveau vote comme «  nul et non avenu », la Communauté de Communes s’étant déjà exprimé pour l’implantation des ZDE le 14 décembre 2006 sous la Présidence à cette époque de Ghislain Têtard .

Etrange conception du droit administratif et de la démocratie locale que de reprocher à l’exécutif communautaire l’organisation d’un nouveau vote sur un dossier ayant déjà fait l’objet d’une délibération par une précédente assemblée alors qu’on a agit de la même manière dans sa propre commune avec son conseil municipal!

L’avis de la Communauté de Communes n’étant de toute façon que consultatif, la décision de créer ou non des ZDE sur le Canton de Campagne-les-Hesdin est maintenant entre les mains du Préfet et non entre celles du Maire de Buire.

3. Certains élus locaux réclament une consultation de la population

Dans son programme électoral pour les municipales 2008 (disponible sur ce site), Gilbert Legrand, représentant l’opposition,  a expliqué son choix d’avoir voté contre le projet éolien en 2007 par la nécessité de réaliser, avant tout vote en Conseil Municipal, un débat public contradictoire et de consulter la population dans le cadre d’un référendum local sur les sujets pouvant avoir un impact négatif sur la vie quotidienne de la population.

Cette idée est aujourd’hui reprise par des élus du canton (Voix du Nord du 05/09/2008). La commune voisine de Campagne-les-Hesdin l’appliquera même en organisant un débat public suivi d’un vote de la population entre le 27 et le 30 octobre 2008 (VDN du 30/10/2008). A l’issue de ce vote, nous apprendrons que les habitants de Campagne-les-Hesdin se sont prononcés contre l’implantation d’éoliennes sur leur commune (VDN du 01/11/2008).

Qu’aurait été le résultat du vote à Buire-le-Sec si la population avait été consultée ? Nous ne le saurons probablement jamais puisque le Maire de cette commune semble à ce jour ignorer le concept de démocratie participative. Il faut coûte que coûte des éoliennes sur le territoire de Buire sans que nous sachions pourquoi et sans nous demander notre avis, bien entendu.

4. Les réserves sur l’implantation d’éoliennes

Que savent aujourd’hui les habitants sur les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes sur leur territoire ? Uniquement ce qu’une société d’exploitation d’éoliennes leur a communiqué au cours d’une simple réunion d’information organisée en salle communale en juin 2008.

De nombreux doutes subsistent pourtant sur l’utilité des éoliennes et ses effets directs et indirects.

Quels seront les impacts sur la faune, la flore et le paysage ? Existe-t-il des risques particuliers de nuisances? Les éoliennes seront-elles visibles de certaines habitations ? Le prix de votre maison pourrait-il perdre de sa valeur ? Aucune information objective, précise, claire et transparente n’a été communiquée pour le moment à la population.

Quelles seront les nouvelles ressources éventuelles générées par les éoliennes ?

Une éolienne rapporterait environ 15 000 à 20 000 € par an de taxe professionnelle versée à la Communauté de Communes. Le propriétaire du terrain recevrait environ 6000 € et 7000€ par an par éolienne et l’exploitant recevrait quant à lui entre 5000 € et 7000 € / an. Aucune information n’a pour le moment été communiquée sur ce que percevrait directement la commune pour l’intérêt de ses habitants.

L’apport de ressources nouvelles par le biais de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U) pourrait par exemple se traduire par une baisse symbolique des taux d’imposition communaux et intercommunaux pour les foyers imposables. Cependant, l’écart entre le prix d’achat d’un MWh éolien (82 €) et le prix du marché (65 €) alourdira inévitablement la facture EDF du consommateur.

Conclusion

Sur un dossier suscitant des réserves et une certaine polémique, la transparence et la consultation de la population est indispensable. Même si les éoliennes peuvent générer de nouvelles recettes, ne sont-elles pas une solution de facilité ? Le transfert de la compétence économique vers la Communauté de Communes ne justifie pas que des Maires attendent tranquillement d’éventuelles retombées financières provenant des éoliennes pour assurer leur réélection en réalisant quelques investissements où une légère baisse d’impôts qui feront plaisirs à leurs électeurs. Les zones de développement éolien ne créeront probablement aucun emploi nécessaire à la revitalisation des communes rurales. En ce qui concerne le développement touristique, difficile de croire que les touristes, notamment étrangers, avides d’authenticité et de sites remarquables continueront à s’attarder sur des territoires dont le patrimoine paysager est dégradé. Et que dire des habitants qui subiront peut-être de manières directes les effets néfastes de ces installations !

Le reportage intitulé “vent de fronde contre l’éolien” et diffusé sur France 5 le 05/10/2008 (dont vous pourrez consulter un extrait ci-dessous) illustre très bien les réticences de la population à l’installation d’éoliennes à proximité de leur domicile en raison des nuisances directes et de l’impact sur leur cadre de vie qu’elles peuvent engendrer.

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