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Comment détourner votre attention…

Pour faire oublier la polémique liée au projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune, Monsieur Gillarès essaye de détourner votre attention avec un dossier ancien.

Comme d’habitude, celui-ci ne s’exprime avec ses propres moyens mais utilise le compte rendu de séance du Conseil Municipal diffusé via un bulletin municipal pour donner un caractère officiel et institutionnel à ses critiques strictement personnels.

Une réunion de Conseil Municipal s’est déroulée le 08 décembre 2008 dans un quasi huit-clos, celle-ci n’ayant pas été annoncée comme il est d’usage sur les panneaux de la Commune hormis celui situé près de la porte de la Mairie. Comme pour la précédente réunion du 07 octobre 2008, annoncée sur les panneaux d’affichage à la toute dernière minute, certaines choses ne devaient semble-t-il pas être entendues de tous, la population n’était donc pas la bienvenue.

Dans le compte-rendu de cette séance du 08 décembre 2008, diffusé dans les boîtes aux lettres mi-février, le Maire évoque la fin d’exploitation d’un poulailler industriel construit en 1990.

Monsieur Gillarès cite l’article 555 du code civil mais omet volontairement de publier l’intégralité de cet article en particulier les alinéas 3 et 4 qui disposent «  Si le propriétaire du fonds (l’exploitant avicole)  préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers (la commune), soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d’œuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l’état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n’aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire
(l’exploitant avicole) ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers (la commune) l’une ou l’autre des sommes visées à l’alinéa précédent. »
Insinuer que le propriétaire du terrain aurait pu obligé la municipalité à démonter le bâtiment sans avoir à indemniser la commune est donc juridiquement infondé.

Le Conseil Municipal a décidé la vente du bâtiment pour 1€ symbolique au propriétaire du terrain. Il y avait cependant une autre solution. En l’occurrence, proposer au propriétaire un bail emphytéotique (comme cela a déjà été fait entre la commune et la Sté d’HLM L.T.O en 1996 pour la résidence Mitterrand). La commune aurait eu un droit réel à la fois sur le terrain et le bâtiment jusqu’à l’expiration d’un bail de longue durée (18 ans) et pouvait durant cette période louer l’ensemble à un autre exploitant et continuer par conséquent à encaisser des loyers.
Mais pour trouver un repreneur en capacité de moderniser l’outil de production, il faut bien entendu beaucoup de temps et d’investissement personnel. Mais n’est-ce pas le rôle d’un Maire ? Ne perçoit-il pas des indemnités de fonction pour cela ?

Monsieur Gillarès voudrait nous faire croire que ce poulailler industriel a été construit en toute illégalité. Bien entendu, il aurait été impossible pour la commune d’assurer à l’époque la maîtrise d’ouvrage du bâtiment sans consulter ni informer au préalable les services de l’Etat et obtenir les autorisations nécessaires.

poullailler_flasque-full-size.jpgNotons que le Sous-Préfet de l’époque, M Paul Moreau,  était même présent lors de l’inauguration officielle du poulailler au mois de juin 1990 comme de nombreux élus locaux de gauche comme de droite (comme le montre la photo ci-contre).

Le paiement des loyers étalés jusqu’en 2025 ne constituaient pas une « aberration » mais avait pour but de maintenir à son plus bas niveau les mensualités de l’exploitant pour que celles-ci ne soient pas un frein au développement de son activité.

Au risque une nouvelle fois de « rabâcher les oreilles » de Monsieur Gillarès, sans prise de risques ni dossiers complexes ni un peu de courage personnel, les entreprises Marseille (dont les bâtiments aujourd’hui occupés par les entreprises Tricot St Kilien, Trollé et Jo Import continuent à créer de  l’activité économique), Buire-Métal, Glaçon et AMBS ne se seraient jamais implantées à Buire-le-Sec.

Monsieur Gillarès essaye aujourd’hui de récupérer la réussite de ses 2 dernières entreprises. Dans une logique manichéenne, il s’attribue des succès (dont il est pourtant totalement étranger) tout en rejetant systématiquement les échecs et les difficultés sur «la faute des autres ».

Au début des années 90, le développement des poulaillers industriels offrait de nouveaux débouchés pour les petites exploitations agricoles avec d’intéressantes perspectives d’avenir. La filière avicole a ensuite connu successivement des périodes de croissance et de crise liées au contexte économique.

On ne peut s’empêcher de faire le parallèle aujourd’hui avec les implantations d’éoliennes dont les promoteurs vantent des ressources mirifiques et pérennes. Mais n’est jamais évoqué la situation juridique complexe qui pourrait apparaître d’ici 15 à 20 ans lorsque le contexte économique et énergétique sera différent et les conditions de rachat de l’électricité produite par les éoliennes revues largement à la baisse.

Qui se chargera alors du coût du démantèlement du parc (450 000 € par éolienne à ce jour soit 5 400 000€ pour un parc de 12 éoliennes) si la société d’exploitation d’éoliennes fait faillite alors que le projet aura été initié par la Commune et les éoliennes installées sur des terrains appartenant à des particuliers propriétaires terriens qui les ont eux même donnés à bail à des exploitants agricoles?

M. Gillarès, n’ayant eu pour le moment aucun dossier de développement économique sous sa responsabilité alors qu’il est toujours prompt à critiquer les baux conclus par l’ancienne municipalité ferait bien de s’attarder également sur ce genre de détail et de méditer sur sa conduite globale du projet « éoliennes » depuis 2007 négocié dans le plus grand secret et sans aucune concertation avec la population!

N’a-t-il pourtant pas l’habitude de  nous « rabâcher les oreilles » lui aussi avec sa soi-disant gestion dans la « Clarté et la Transparence » ? 

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